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LÉGISLATION:

CBD vs THC:

Contrairement au THC, considéré comme un stupéfiant qui tombe sous le coup de l’article 222-37 du code pénal, le CBD en tant que tel n’est pas considéré comme un produit stupéfiant et n’est donc pas interdit par la loi. En revanche, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) précise à CheckNews, en s’appuyant sur un arrêté de décembre 2018, qu’il «ne peut être commercialisé en France que sous les conditions cumulatives suivantes» : les variétés de chanvre cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 ; la plante de cannabis doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2%.

Le CBD est légal en France, mais pas le THC

Il ne faut pas confondre cannabis et cannabidiol. D’autant que le second est légal sous certaines formes dans l’Hexagone… Tandis que l’autre ne l’est pas ! Car le cannabidiol (connu sous le sigle CBD) n’est que l’une des multiples substances actives issues du plant de chanvre, qui n’a pas les effets psychoactifs de son cousin le THC – celui qui rend « stone ».

En somme, ce qu’on appelle habituellement « cannabis », et qui contient de fortes concentrations de THC (tétrahydrocannabinol) est toujours considéré comme un produit stupéfiant. Et donc illégal en France comme dans de nombreux pays sur la planète. Par contre, le cannabis faisant la part belle au cannabinoïde connu sous le nom de cannabidiol, lui, est légal dès lors que ses niveaux de THC ne dépassent pas 0,2 %.

Toutefois, la législation reste floue en France à ce sujet. À l’heure actuelle, aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou qu’il ne l’est pas. Concrètement, il est autorisé à la vente sous forme d’E-liquide, à utiliser dans une cigarette électronique. Mais il se trouve également sous d’autres formes (notamment huile ou pâte), sans que son achat et sa consommation soient répréhensibles… Pour essayer de faire simple, disons que le CBD n’est pas interdit par la loi française, contrairement au THC.

Légalité:

Tous nos produits respectent la législation Européenne en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,2%.

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